|
commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-30 22 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs Article 2 (ANNEXE À L'ARTICLE 2) |
|||||
Alinéa 337
Supprimer cet alinéa.
Objet
Suppression de dispositions redondantes.