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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-32 22 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs Article 2 (ANNEXE À L'ARTICLE 2) |
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Alinéa 357, troisième phrase
Après les mots:
"besoin d'accueil tempoaire"
Supprimer la fin de cette phrase.
Objet
Suppression de dispositions superflues.