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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-41 23 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 56 |
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Alinéa 49
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination. Cet alinéa prévoit la suppression de certaines dispositions de l’article 32 pour leur application à Mayotte. Or, ces dispositions du texte initial ne figurent plus dans le texte adopté par l’Assemblée nationale.