|
commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-76 26 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 45 |
|||||
Alinéa 11
Remplacer le mot:
"exonérées"
Par le mot:
"exonérés"
Objet
Amendement rédactionnel.