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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-92 27 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs Article 2 (ANNEXE À L'ARTICLE 2) |
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Alinéa 317
1° Dernière phrase
Remplacer les mots:
" dans la loi par l'expérimentation de prestations de relais à domicile assurées par un professionnel intervenant plusieurs jours consécutifs, également appelées "baluchonnage", et"
Par le mot :
" par "
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une étude préalable ainsi qu'une concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux concernés seront lancées afin d'apprécier l'opportunité de la mise en place d'expérimentations de prestations de relais à domicile assurées par un seul professionnel pendant plusieurs jours consécutifs, sur le modèle du "baluchonnage" québécois."
Objet
Le présent amendement constitue le pendant de la suppression de l'article 37 relatif à l'expérimentation du baluchonnage.
Il prévoit la mise en place d'une étude ainsi que d'une concertation avec les partenaires sociaux concernés avant tout lancement d'éventuelles expérimentations sur le sujet.