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commission de la culture

Projet de loi

Ratification de l'ordonnance de l'université des Antilles et de la Guyane (UAG)

(1ère lecture)

(n° 148 , 148 )

N° COM-15

9 janvier 2015

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

Le Gouvernement

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur et ratifiant diverses ordonnances relatives à l'éducation, à l'enseignement supérieur et à la recherche

Objet

Cet article a pour objet d’adapter le titre de la loi aux différents amendements déposés.