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commission de la culture |
Projet de loi Ratification de l'ordonnance de l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) (1ère lecture) (n° 148 , 148 ) |
N° COM-7 9 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN, rapporteur ARTICLE 3 |
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I. – Au premier alinéa
Après la référence :
VII
insérer les mots :
de la troisième partie
II. – Au deuxième alinéa
Remplacer le mot :
À
par les mots :
Au premier alinéa de
III. – Au dernier alinéa
Après la référence :
L. 762-3,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les références : « L. 321-6 » et « L. 321-5 » sont remplacées respectivement par les références : « L. 533-3 » et « L. 533-2 ».
Objet
Amendement rédactionnel.