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commission de la culture

Proposition de loi

modernisation de la presse

(1ère lecture)

(n° 202 )

N° COM-8

23 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BONNECARRÈRE, rapporteur


ARTICLE 6 BIS (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

 

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 6 visant à y réintégrer la disposition unique de l’article 6 bis.