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commission des finances

Proposition de résolution

proposition de résolution européenne sur le Plan d'investissement pour l'Europe

(1ère lecture)

(n° 298 )

N° COM-5

16 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. de MONTGOLFIER, rapporteur


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 27

Après les mots :

experts indépendants

Supprimer la fin de cette phrase 

Objet

Le comité d’investissement, en charge de la sélection des projets qui bénéficieront des interventions du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), devrait être composé d’experts indépendants. À cet égard, l’alinéa 27 de la proposition de résolution européenne précise que certains de ces experts « devront aussi disposer d’une solide expérience des collectivités territoriales et des politiques sociales ». Toutefois, eu égard à l’ensemble des compétences qui devront être maîtrisées par les experts indépendants, en particulier sectorielles et géographiques, une telle précision ne semble pas nécessaire ; aussi le présent amendement en propose-t-il la suppression.