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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-144

2 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 9


Alinéa 57

Supprimer les mots :

« en tant que de besoin »

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que pour fonctionner de manière satisfaisante, la future AFB aura non seulement besoin de crédits supplémentaires, mais également d'une implication locale forte, dépassant le cadre des seules agences de l'eau. Ainsi, ils considèrent que le présent projet de loi, doit définir le principe de délégations territoriales de l'AFB.