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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-187

2 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. RAISON et GREMILLET


ARTICLE 9


Ajouter après l’alinéa 24, l’alinéa suivant :
« c ter) Appui technique et expertise auprès des acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité »

Objet

L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité qu’ils soient publics ou privés.

Les acteurs socio-économiques doivent aussi pouvoir bénéficier de cet accompagnement technique de projets en faveur de la biodiversité.