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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-195 2 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAISON et GREMILLET ARTICLE 51 NONIES(NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement ayant le même objet que celui déposé par la commission des affaires économiques visant à la suppression de cet article.