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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-202 2 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAISON ARTICLE 34 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement similaire à celui déposé par la commission des affaires économiques qui propose de supprimer les zones prioritaires pour la diversité.