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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-259

3 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mmes LOISIER et BILLON


ARTICLE 5


A la fin de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante :

"Le Centre national de la propriété forestière y est également représenté."

Objet

Le présent amendement porte sur la composition du Conseil national de la protection de la nature et propose que la loi assure la présence d’un représentant du Centre national de la propriété forestière.

Il apparait anormal que la composition de ce conseil ne comporte pas un représentant forestier qui soit un expert praticien en matière de sylviculture et gestion forestière, ce qui est nécessaire pour approcher avec justesse la complexité de l’écosystème forestier dans toutes ses dimensions.

D’autant que la forêt couvre 1/3 du territoire national dont 75% est privée. Les forêts françaises présente une grande variabilité et une importante diversité cela lié à la diversité des contextes bioclimatiques, conjugués à l’histoire de l’occupation des sols mais aussi des pratiques sylvicoles et de la structure foncière.

Cette diversité se manifeste notamment par un nombre important d’essences (137), réparties en 58% d’essences feuillues (pour 67% des peuplements en surface) et 42% résineuses (pour 21% des peuplements en surface, les 12% restants étant constitués de peuplements mixtes).