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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-275

3 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme BLANDIN et MM. DANTEC et LABBÉ


ARTICLE 18


Alinéa 24

Rédiger ainsi cet alinéa :

8° Collection : ensemble d’échantillons de ressources génétiques prélevés, rassemblés et stockés ex situ ou conservés in situ dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs, y compris sur l’exploitation agricole, et les informations y afférentes, qu’ils soient détenus par des entités publiques ou privées.

Objet

Il convient de prendre en compte l'immense contribution des agriculteurs à la conservation, notamment les modes de conservation et de renouvellement de la biodiversité cultivée in situ « à la ferme ». Par exemple, l'immense diversité des arbres fruitiers et nourriciers de variétés locales françaises (pommiers, poiriers, châtaigniers, oliviers, figuiers...) ne peut être conservée à un coût raisonnable que dans des parcelles agricoles ou jardinières et non être en totalité prélevée pour être rassemblée et stockée ex situ.