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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-282 rect. 6 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BÉRIT-DÉBAT, GUILLAUME, PATRIAT, MONTAUGÉ, CARRÈRE et ROUX, Mmes CARTRON et Danielle MICHEL, M. MAZUIR, Mme BATAILLE, MM. VAUGRENARD, FRÉCON, CABANEL, MANABLE, JEANSANNETAS, TOURENNE, COURTEAU et LORGEOUX, Mme RIOCREUX, MM. RAYNAL, BOTREL, HAUT, LALANDE, Martial BOURQUIN, MADRELLE, CAZEAU, CHIRON, LABAZÉE et CAMANI, Mmes Michèle ANDRÉ, GUILLEMOT et GÉNISSON, M. FILLEUL, Mme ESPAGNAC, MM. DURAN et Jean-Claude LEROY et Mme MONIER ARTICLE 11 BIS (NOUVEAU) |
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Supprimer l’article 11 bis (nouveau)
Objet
Par cohérence avec le maintien de l’ONCFS en dehors de l’AFB, la suppression de cet article, qui a pour origine un amendement visant spécifiquement l’ONCFS et l’Office National des Forêts, est légitime.
NB :La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.