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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-300 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POHER, Mme BONNEFOY, MM. MADRELLE, CAMANI et CORNANO, Mme FÉRET, M. FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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A l’alinéa 54
Après les mots :
des différentes parties concernées par les milieux marins
Insérer les mots :
et littoraux
Objet
Compte-tenu de l’importance des interactions terre-mer pour les espèces, les milieux et les espaces concernés, il apparaît nécessaire d’appréhender la mer et le littoral dans un cadre intégré. La prise en compte de cette transversalité entre la mer et le littoral est, pour ce secteur, une justification profonde de la création d’une Agence française de la biodiversité.