AMENDEMENT

Remplacer l'alinéa 25 par le paragraphe suivant:

"L'autorité administrative peut décider du maintien sur site de certains éléments, dès lors qu'ils bénéficient aux écosystèmes et qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité de la navigation, ni à d'autres usages."

Le développement de nouvelles activités industrielles en mer (parcs éoliens en mer posés et autres énergies renouvelables, etc) imposera une multiplication des installations en zone économique exclusive, à fiortiori dans la bande côtière.

Ces éléments, lorsqu'ils sont laissés à l'abandon sont susceptibles d'occasionner une gêne à la navigation et un obstacle à la pratique de certaines activités de pêche.

Compte tenu que ce risque de croche existe vis-à-vis d'éléments d'installations industrielles qui seraient laissées à l'abandon, il est proposé qu'à l'instar de ce que prévoit le projet de loi pour les câbles et pipelines, la dérogation de démantèlement des installations en ZEE soit également assujettie à la condition supplémentaire de ne pas porter atteinte aux autres usages.