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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-340 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET et RAISON ARTICLE 15 BIS(NOUVEAU) |
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Alinéa 5
Remplacer le mot :
terrestre
par le mot :
aquatique
Objet
Les agences de l'eau mettent en oeuvre les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) dans le but de répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique. En revanche, il sera du ressort de l'Agence Française pour la Biodiversité de traiter des missions de biodiversité terrestre.
Par ailleurs, la justification selon laquelle l'élargissement des missions des agences de l'eau est nécessaire pour que l'Agence Française pour la Biodiversité puisse poursuivre des missions sur la biodiversité terrestre ne semble pas recevable dans la mesure où l'argent versé par les agences de l'eau à cette dernière n'a pas vocation à être affecté à des missions en particulier. Ses ressources profiteront à l'agence pour l'ensemble de ses missions, tel que cela est prévu dans l'article 9 du projet de loi.