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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-377 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PELLEVAT ARTICLE 15 BIS(NOUVEAU) |
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Alinéa 5
Après "biodiversité terrestre", avant "et marine," sont insérés les mots :
"en cohérence avec les stratégies pour la biodiversité prévues à l'article L. 110-3 du code de l'environnement et avec les schémas régionaux de cohérence écologique prévus à l'article L. 371-1 du code de l'environnement"
Objet
Cet amendement vise à assurer la cohérence et l'articulation entre l'extension des compétences des Agences de l'eau à l'ensemble de la biodiversité avec les "Stratégies régionales pour la biodiversité" instaurées par l'article 4 de cette même loi et les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique prévus à l'article L. 371-1 du code de l'environnement.