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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-383 rect. 7 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PELLEVAT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 TER (NOUVEAU) |
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Rédiger ainsi cet article :
Le I de l'article L.414-11 du code de l'environnement est ainsi modifié :
après "territoire régional", sont insérés les mots :
Ils mènent également des missions d'expertise et d'animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel.
Objet
L'amendement vise à renforcer le rôle des CEN.
NB :La rectification consiste en un changement de place.