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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-394

3 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

M. DANTEC

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 4


Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

 

« Chacune des espèces classées sur la liste rouge de l’UICN présente sur le territoire français fait l’objet d’un plan d’action spécifique en vue d’assurer sa préservation intégré à la stratégie nationale sur la biodiversité prévue à l’article L.110-3 du code de l’environnement. »

Objet

La France est un des dix pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces animales et végétales menacées au niveau mondial. Il existe donc un enjeu particulier pour notre pays dans la protection des espèces menacées classées sur la liste rouge de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature).

 

Fondée sur une solide base scientifique, la liste rouge de l’UICN est reconnue comme l’outil de référence le plus fiable sur l’état de la diversité biologique spécifique. Sur la base d’une information précise sur les espèces menacées, son but essentiel est d’identifier les priorités d’action, de mobiliser l’attention du public et des responsables politiques sur l’urgence et l’étendue des problèmes de conservation, et d’inciter tous les acteurs à agir en vue de limiter le taux d’extinction des espèces.

 

Pourtant, beaucoup d’espèces menacées présentes dans les territoires ultramarins ne font pas l’objet de protection spécifique à l’heure actuelle.

 

Cet amendement vise donc à intégrer à la stratégie nationale de la biodiversité un plan spécifique de préservation pour chacune des  espèces menacées répertoriées sur la liste rouge de l’UICN et présentes sur le territoire français métropolitain et outre-mer.