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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-404 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE 7 |
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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 371-3 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ce comité est associé à l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité ».
Objet
À l’instar du comité national de la biodiversité qui constitue « une instance d’information, d’échange et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité » au niveau national, le comité régional de la biodiversité instaurée dans cette loi a vocation à jouer le même rôle au niveau régional.
La loi prévoit son association à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique dans chaque région. Il est logique de l’associer également à l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité qui servira de cadre aux politiques publiques régionales en faveur de la biodiversité.