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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-414 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE 9 |
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Alinéa 5
substituer aux mots :
« les milieux terrestres et marins »
les mots :
« l’ensemble des écosystèmes »
Objet
En ne visant que les milieux terrestres et marins, le risque est réel d’exclure certains milieux ni terrestres ni marins : sous-sol, grottes, nappes d’eau souterraine, rivières, biodiversité aérienne, etc. Pour plus de clarté, il convient donc de préciser que l’agence peut intervenir sur l’ensemble des écosystèmes.