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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-416 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE 9 |
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Alinéa 8
après le mot :
« durable »
insérer les mots :
« des sols et »
Objet
L’Agence française pour la biodiversité ne concerne dans sa configuration actuelle que majoritairement les problématiques liées à l’eau. Dans l’objectif de rééquilibrer le périmètre d’action de cette Agence, il est impératif d’assurer une juste prise en compte des enjeux terrestres, et liés notamment aux sols et à la problématique de l’artificialisation des terres. Tel est l’objet de cet amendement.