AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article  L.411-5  du  code  de  l’environnement  instaure  un  inventaire  du  patrimoine  naturel « conduit sous la responsabilité scientifique du Muséum national d’histoire naturelle ».
 
Même s'il convient de prêter à la qualité et à la préservation des sols une attention particulière car porteur de nombreux enjeux, le muséum national d’histoire naturelle n'a pas vocation à 
réaliser  un  tel  inventaire,  alors  que  des  structures  existantes,  telles  que  le  Groupement d'Intérêt  Scientifique  Sol  (GIS  Sol)  qui  regroupe  le  Ministère  de  l'Alimentation,  de
l'Agriculture  et  de  la  Pêche,  le  Ministère  de  l'Ecologie,  de  l'Energie,  du  Développement Durable et de la Mer, l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), l'Agence de
l'Environnement  et  de  la  Maîtrise  de  l'Energie  (Ademe),  l'Institut  de  recherche  pour  le développement  (IRD)  et  l'Inventaire  Forestier  National  (IFN)  constitue  déjà  et  gère  un
système  d'information  sur  les  sols  de  France,  par  rapport  à  leur  distribution  spatiale,  leurs propriétés et l'évolution de leurs qualités. 
 
Enfin, un inventaire, tel que proposé par cet article n’aurait pas de portée opérationnelle car simple outil de portée à connaissance. Il serait plus efficace de confier à des structures dont
c’est  la  vocation  première,  tel  que  l’observatoire  national  des  espaces  agricoles  naturels  et forestiers, un travail qui ne se contenterait pas d’observer et de porter à connaissance mais de
proposer des outils et des méthodologies opérationnelles pour mieux préserver la qualité les sols agricoles, naturels et forestiers.