AMENDEMENT

Alinéa 5

Remplacer  les mots

biodiversité  terrestre  et  marine

par  les mots

biodiversité  aquatique  et marine

Les Agences de l’Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la  Directives  Cadre  sur  l’Eau.  Elles  peuvent  donc  endosser  des  missions  concernant  la
préservation de la biodiversité, dès lors qu’elles concernent le milieu aquatique. Il  sera  du  ressort  de  l’Agence  Française  de  la  Biodiversité  de  traiter  des  missions  de biodiversité terrestre.
 
Par ailleurs, la justification selon laquelle l’élargissement des missions des agences de l’eau est nécessaire pour que l’Agence Française de la Biodiversité puisse poursuivre des missions sur la biodiversité terrestre ne semble pas recevable dans la mesure où l’argent versé par les agences de l’Eau à l’Agence Française de la Biodiversité n’a pas vocation à être affecté à des missions en particulier, ses ressources profiteront à l’Agence pour l’ensemble de ses missions, tel que cela est prévu dans l’article 9 de ce projet de loi.