Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-522

3 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. PELLEVAT


ARTICLE 67


Au 2° après le mot "remplacement" , sont ajoutés les mots "si nécessaire".

Objet

L'amendement vise à préciser l'objet de l'expérimentation de la simplification de la gestion des espaces naturels protégés.