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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-547

3 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BIGNON

au nom de la commission du développement durable


ARTICLE 1ER


Alinéa 4

Supprimer cet alinéa

Objet

Cet amendement vise à conserver la notion "d'espèces animales et végétales" comme faisant partie du patrimoine commun de la nation. C'est d'ailleurs cette notion qui fait référence au sein du code de l'environnement.