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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-552 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 4 |
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Alinéa 2
I. Après les mots :
socio-économiques
Supprimer les mots :
notamment des petites et moyennes entreprises
II. Après les mots :
protection de l'environnement
Supprimer les mots :
notamment d'associations de naturalistes
Objet
Amendement de simplification. Suppression de précisions inutiles.