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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-559

3 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BIGNON

au nom de la commission du développement durable


ARTICLE 7


Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

I. L'article L. 371-3 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : "trames verte et bleue" sont remplacés par les mots : "de la biodiversité" ;

2° Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

"Le comité régional de la biodiversité donne son avis sur les orientations stratégiques prises par les délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité prévues par l'article L. 131-11. Il organise des concertations régulières avec les autres instances territoriales de consultation et de réflexion, dont les missions concernent les questions relatives à la biodiversité."

Objet

Cet amendement prévoit que les comités régionaux de la biodiversité émettent un avis sur les orientations des délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité et organisent des concertations sur leur territoire avec les autres instances de consultation qui s'occupent de biodiversité.