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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-580 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 51 DUODECIES (NOUVEAU) |
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Alinéa 9
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Avant son adoption par décret, le projet... »
Objet
La nouvelle rédaction de l'article L. 219-2 fait disparaître la référence explicite à l’adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) par décret. Il s'agit d'une omission que le présent amendement vise à corriger.