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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-601

3 juillet 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

M. BIGNON

au nom de la commission du développement durable

ARTICLE 32 QUINQUIES (NOUVEAU)

Remplacer le mot :

naturels

par le mot :

verts

Objet

Amendement rédactionnel (correction d'une erreur).