|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-604 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 32 TER (NOUVEAU) |
|||||
I. – Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
I. – Le titre III du livre III du code de l'environnement est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
II. – La stratégie nationale pour la biodiversité favorise le développement des réserves de biosphère mentionnées à l'article L. 336-1 du code de l’environnement et l'inscription de sites sur la liste des zones humides d'importance internationale mentionnée à l'article L. 336-2 du même code, tant en métropole qu'outre-mer.
Objet
Cet amendement vise à préciser l’inscription des réserves de biosphère et des zones humides d’importance internationale dans le code de l’environnement, en prévoyant que la stratégie nationale de la biodiversité favorise le développement de ces dispositifs conventionnels visant à promouvoir la coexistence des activités humaines avec une préservation de l’environnement.