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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-613 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 32 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 3
Rétablir un 2° ainsi rédigé :
2° Remplacer les mots : « la préservation et la gestion des zones humides », par les mots : « la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides ».
Objet
Cet amendement complète les missions des établissements publics territoriaux de bassin afin de faire apparaître clairement leur rôle en matière de biodiversité des écosystèmes aquatiques et de gestion des zones humides.