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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-77

19 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. Daniel LAURENT et Mme IMBERT


ARTICLE 9


 L’alinéa 45 est ainsi rédigé :


 7° Quatre représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins deux pour la profession agricole, et quatre suppléants ;

Objet

Le conseil d’administration de l’Agence, dont les missions doivent être précisées, pourrait avoir pour mission d’élaborer le programme d’intervention en tenant compte des objectifs de préservation de la biodiversité, des besoins quantitatifs et qualitatifs des usagers du milieu naturel, et des enjeux territoriaux.


L'objet de cet amendement vise à renforcer la représentation des acteurs agricoles concernés par le champ de compétences de l’Agence. Cette représentation doit permettre, compte tenu du rôle important de ces acteurs en matière de préservation et de gestion de la biodiversité dans les territoires, de favoriser le dialogue et la conciliation de ces objectifs avec les enjeux économiques et plus largement de développement des territoires.