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commission des lois |
Proposition de loi Parrainage civil (1ère lecture) (n° 390 ) |
N° COM-4 11 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer le mot :
civil
par le mot :
républicain
Objet
Amendement d’harmonisation des termes utilisés dans la proposition de loi.