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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-118

16 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. CHASSEING


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT CHAPITRE IER INNOVER EN MATIÈRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS


 

Le 2° de l’article L631-1 du code de l’éducation est ainsi modifié Au vu de l’évolution démographique de la France, et aux prévisions de départ en retraite des médecins, le nombre d’étudiants admis aux études médicales est augmenté de 10% en 2016 par rapport à 2015, et ce pendant une période de cinq ans dans les universités des territoires rutauc et très ruraux.

Les étudiants concernés par cette augmentation devront obligatoirement pendant une période de 10 ans exercer en milieu rural, c’est-à-dire au moins à 20 kilomètres d’une ville.



 

 

 

 

 

Objet :

L'évolution démographique de la France, en particulier le départ en retraite des médecins issus du baby boom de l'après guerre, va engendrer une pénurie de médecins dans les territoires très ruraux. De surcroît l'évolution de la pratique de la profession médicale entraîne la création de nouveaux postes de médecins, dans les centres d'urgence, ainsi que les EHPAD. De plus, les desiderata des jeunes médecins contemporains, voulant travailler avec des horaires réguliers, en particulier les femmes médecins qui souhaitent concilier l’exercice de leur profession avec leur vie familiale, accentuent ce phénomène. Si on ne modie pas le numerus clausus, le nombre de médecins diminuerait de 10% jusqu’en 2019 avant de revenir à son niveau actuel en 2030, alors que la populaion va croître de 10 % à cette date. C’est la raison pour laquelle il faut augmenter dans un premier temps pour une durée de cinq ans le nombre d’étudiants admis au concours des études médicales. Ces dernier devront, pendant dix ans, exercer en milieu rural ou hyper rural. La démocratie sanitaire, c’est permettre à chacun d’avoir accès au médecin traitant . Tel est l'objet de cet amendement.

Objet

 

 

Objet :

L'évolution démographique de la France, en particulier le départ en retraite des médecins issus du baby boom de l'après guerre, va engendrer une pénurie de médecins dans les territoires très ruraux. De surcroît l'évolution de la pratique de la profession médicale entraîne la création de nouveaux postes de médecins, dans les centres d'urgence, ainsi que les EHPAD. De plus, les desiderata des jeunes médecins contemporains, voulant travailler avec des horaires réguliers, en particulier les femmes médecins qui souhaitent concilier l’exercice de leur profession avec leur vie familiale, accentuent ce phénomène. Si on ne modie pas le numerus clausus, le nombre de médecins diminuerait de 10% jusqu’en 2019 avant de revenir à son niveau actuel en 2030, alors que la populaion va croître de 10 % à cette date. C’est la raison pour laquelle il faut augmenter dans un premier temps pour une durée de cinq ans le nombre d’étudiants admis au concours des études médicales. Ces dernier devront, pendant dix ans, exercer en milieu rural ou hyper rural. La démocratie sanitaire, c’est permettre à chacun d’avoir accès au médecin traitant . Tel est l'objet de cet amendement.