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commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-125 16 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KAROUTCHI, Mme CAYEUX, M. LAUFOAULU, Mme HUMMEL, MM. CHARON et CALVET, Mme DEROMEDI, MM. POINTEREAU et VASSELLE, Mme MICOULEAU, MM. MAYET, VOGEL, COMMEINHES et PELLEVAT, Mmes GRUNY, LAMURE et MORHET-RICHAUD et MM. REVET, HURÉ, PIERRE, MANDELLI, LAMÉNIE, LEFÈVRE et Didier ROBERT ARTICLE 26 |
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I. Alinéa 8
Remplacer le mot :
un
par le mot :
deux
II. Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L1434-11.
Objet
Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des communautés territoriales de santé. Tels sont les objectifs du présent amendement.