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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-23

15 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. LONGEOT

au nom de la commission du développement durable


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 TER (NOUVEAU)


Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l'article L. 632-1 est complété par les mots : « et les former à l'exercice de la médecine ambulatoire, en favorisant leur immersion précoce dans un environnement professionnel. »

2° Après le premier alinéa de l'article L. 632-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La validation du deuxième cycle des études médicales est subordonnée à la réalisation d'un stage d'initiation à la médecine générale. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé en détermine les modalités et la durée, et précise les mesures visant à favoriser l'accueil des étudiants en stage d'initiation. »

Objet

Chaque année, environ 25% des médecins diplômés d’une faculté française décident finalement, au terme d’un long cursus d’études, de ne pas s’inscrire au tableau de l’Ordre des médecins pour exercer d’autres professions, dans le journalisme ou l’administration par exemple, au détriment du soin. Ce sont autant d’années d’études coûteuses qui sont financées en pure perte par la société.

Pour éviter que les jeunes diplômés n’abandonnent leur vocation au bout de onze ou douze années d’études, il convient de leur permettre d’appréhender le plus tôt possible les contours de leur futur métier, par le biais d’une expérience de terrain. Les étudiants doivent être immergés en amont, bien avant d’effectuer leur choix de spécialisation, c’est-à-dire au cours du deuxième cycle (soit de la troisième à la sixième année d’études).

À l’heure actuelle, la France accuse un véritable retard en matière de professionnalisation des études de médecine. Des pays comme le Canada ou l’Estonie ont déjà complètement réorienté leurs mécanismes de formation vers l’immersion précoce en milieu professionnel. Ce modèle peut fonctionner en France : en Aveyron, considéré comme un département sous médicalisé, des initiatives d’immersion profonde dès la deuxième année d’études ont permis d’attirer 35 médecins dont 20 généralistes.

Par conséquent, cet amendement propose de renforcer la professionalisation des études de médecine en leur fixant explicitement pour objectif de former à l'exercice de la médecine ambulatoire (en complément de l'activité hospitalière) et de favoriser l'immersion précoce en environnement professionnel, ainsi qu'en rendant obligatoire la réalisation d'un stage d'initiation à la médecine générale au cours du deuxième cycle. Une telle évolution est à la fois positive pour les étudiants, qui seront confrontés le plus tôt possible à la réalité du métier qu’ils auront à exercer, pour les territoires, qui bénéficieront des effets d’entraînement liés à une immersion précoce, et pour les finances publiques, dans la mesure où elle réduira mécaniquement la part des études financées en pure perte.