Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-31

15 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. BARBIER et LONGEOT


ARTICLE 14


Alinéa 6

Après les mots "ou un médecin", ajouter les mots "ou une sage-femme dans le cadre de sa compétence"

Objet

Dans le parcours de santé périnatale ou génésique, la sage-femme est compétente au même titre que le médecin généraliste pour gérer un projet de santé et coordonner une équipe de soins.