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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-321

21 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs


ARTICLE 2 TER (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

L'article 2 ter prévoit une sensibilisation des jeunes à la prévention des conduites à risque pour la santé lors des journées défense et citoyenneté.

Il n'apparaît pas opportun de maintenir cet article pour trois raisons principales:

- le dispositif proposé ne relève pas à proprement parler des journées défense et citoyenneté ;

- la sensibilisation aux conduites à risque, notamment en matière d'audition, interviendrait trop tardivement s'agissant de jeunes proches de l'âge de la majorité ;

- la participation à la journée suppose déjà la présentation d'un certificat délivré par un médecin attestant de la réalisation d'un examen de santé dans les six mois précédents.

Pour l'ensemble de ces raisons, le présent amendement supprime l'article 2 ter.