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commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-329 21 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs ARTICLE 5 QUINQUIES B (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.
Le dispositif prévu à l'article 5 quinquies B a été intégré au dispositif prévu à l'article 5 quater afin de rassembler dans un même chapitre du code de la santé publique l'ensemble des dispositions visant à lutter contre la maigreur excessive.