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commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-346 21 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs ARTICLE 5 DUOVICIES (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cette demande de rapport intervient 18 mois, soit très peu de temps après la date retenue pour la mise en oeuvre du paquet neutre dont les effets isolés sont de surcroît très difficiles à apprécier.