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commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-357 21 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs ARTICLE 12 |
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Alinéa 4, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase:
L'équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L. 1411-1.
Objet
Amendement rédactionnel.