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commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-362 21 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs ARTICLE 12 BIS (NOUVEAU) |
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Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les professionnels de santé participant au pôle de santé peuvent organiser entre eux une activité de télémédecine.
Objet
Cet amendement vise à préciser que la coopération entre les différents acteurs impliqués dans les pôles de santé renforcés pourra notamment être menée grâce à la télémédecine, dans la mesure où cette pratique médicale est particulièrement adaptée aux formes d’exercice en coopération hors les murs.