|
commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-378 21 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs ARTICLE 20 BIS (NOUVEAU) |
|||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet article est déjà satisfait par les dispositions contenues dans la convention entre les dentistes et l'assurance maladie et les dipositions réglementaires existantes.