|
commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (n° 406 ) |
N° COM-404 21 juillet 2015 |
Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
|
commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (n° 406 ) |
N° COM-404 21 juillet 2015 |