|
commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-406 21 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs ARTICLE 34 |
|||||
Alinéa 5
Remplacer les mots:
doivent s'assurer
par les mots:
s'assurent.
Objet
Amendement rédactionnel.