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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-416

21 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs


ARTICLE 38


Alinéa 17

Remplacer les mots :

les objectifs de l'offre de soins par activité de soins et équipement matériel lourd

par les mots :

les objectifs en matière d'évolution de l'offre de soins, précisés pour chaque activité de soins et pour chaque catégorie d'équipement matériel lourd,

 

Alinéa 18

Remplacer les mots :

les objectifs de l'offre des établissements et services médico-sociaux

par les mots :

les objectifs en matière d'évolution de l'offre des établissements et services médico-sociaux

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle.